Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
512.1.Pour un participant qui n’a pas cessé sa participation active avant le 12 juillet 2014, le résultat de l’application des articles de la présente section doit être présenté de façon distincte pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2014 et pour ceux reconnus avant cette date.